Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément d · Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément d Art. 17