Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 · Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.

Verweist auf

Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 1