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Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 20 · Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.