Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicabl · Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3

Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicabl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées sont conformes aux prescriptions de l'article 1er.

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Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicabl Art. 1