Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves d · Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves d Art. 12

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.