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Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2 · Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.