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Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe figure en annexe au présent arrêté.

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