Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des · Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins

Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.