Arrêté du 7 juillet 2016 fixant le taux de l'indemnité de su · Arrêté du 7 juillet 2016 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane Arrêté du 7 juillet 2016 fixant le taux de l'indemnité de su Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →