Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l'indemnité d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →