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Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté d · Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur

Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).