Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des · Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants toutes taxes comprises du prix forfaitaire et du prix forfaitaire majoré mentionnés à l'article 1er figurent en annexe du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des Art. 1

Zitiert von

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des Art. 3