Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres · Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres Art. 5

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

In KraftAmtlicher Text

Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.