Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres Art. 9

Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes :

1° La demande de validation des acquis de l'expérience ;

2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;

3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ;

4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.