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Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité p · Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais

Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.