Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimenta · Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimenta Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.