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Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans l · Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Verweist auf

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans l Art. 1