Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mo Art. 2

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.