Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2 · Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais » (zone spéciale de conservation) FR 2600993. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Martigny-le-Comte, Pouilloux, Le Rousset-Marizy.

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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2 Art. 3