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Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnai · Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.