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FR · LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'i

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

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Inhalt

  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
  2. Art. 12
  3. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER
  4. Art. 15
  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
  6. Art. 16