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Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue viva · Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue viva Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.