Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l · Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.