Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement di Art. 3
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.