Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 · Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifié fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.