Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre · Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.