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Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 · Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le 2° de l'article 9 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Verweist auf

  • Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 Art. 11
  • Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 Art. 9