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Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 rela · Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 rela Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.