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Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à dispo · Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à dispo Art. 3

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Les documents enregistrés dans l'espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de soixante-quinze ans.

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  • En vigueur depuis le 2021-12-24