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FR · Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation

Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Inhalt

  1. Art. 2