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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo Art. 101

Chapitre III : Préserver l'emploi

In KraftAmtlicher Text

I et II. - Ont modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5214-3, Art. L5214-3-1

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.