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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo Art. 56

Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5213-6

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi.