Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 · Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.