Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1 Art. 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.