Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service Art. 1
L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.
L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.