Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoi Art. 2
A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2
A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2