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Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre · Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.