LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la bio Art. 29
Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L213-8-1, Art. L213-9-2, Art. L213-9-3, Art. L213-10
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]