Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en l'absence de suspicion d'infraction pénale
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en cas de suspicion d'infraction pénale
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12