Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 201 · Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.