Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aid · Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)

Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aid Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2018-01-19