FR · Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation
Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026