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FR · Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongatio

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
  2. Art. 1
  3. Art. 7
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988
  5. Art. 8
  6. Chapitre III : Dispositions finales
  7. Art. 14
  8. Art. 15