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Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sporti · Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sporti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.