Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitemen Art. 2

Le traitement visé à l'article 1er s'applique aux documents suivants :

- cartes nationales d'identité ;

- passeports ,

- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.