Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassad · Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires

Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassad Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.