Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 5 · Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation

Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.