Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fi Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.