Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Inhalt

1. Art. 1
2. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 22
22. Art. 23
23. Art. 24