Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de do Art. 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Concernant le marin :

-données relatives à son état civil : nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;

-données relatives à sa situation professionnelle : numéro de marin, position du marin, nom du navire et/ ou service, nom de l'armateur/ employeur, type de navigation, fonctions exercées à bord du navire, date de début et de fin de ligne de service ;

-données relatives à ses qualifications : diplômes, attestations, brevets et certificats détenus, dates d'obtention, dates d'effet, état de validité, autorité de délivrance, capacités et restrictions associées au (x) titre (s), fonctions, dérogations éventuelles ;

-données relatives à son aptitude médicale à l'exercice de la profession de marin : date de la dernière visite médicale, durée de l'aptitude, date de fin de validité, type de visite médicale (annuelle ou autre).

Le marin a la faculté de modifier dans le " Portail du marin " ses seules coordonnées postale, électronique et téléphoniques.

2° Concernant les armateurs/ employeurs, la raison sociale.